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L'ISF: un impôt très inégalement réparti sur le territoire français

Ce que les données de l'impôt de solidarité sur la fortune nous disent des inégalités entre les collectivités locales.

Ce billet sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est officiellement le premier article de notre blog. Il traite d'un sujet à la fois clivant et intéressant car il en dit long sur la concentration des ménages les plus riches dans quelques territoires bien précis. Il vise à dresser un panorama objectif des disparités de l'ISF en France mais ne donne cependant pas une analyse détaillée sur ses redevables, faute de données plus complètes.
Il est possible de télécharger l'infographie, qui comprend tous les graphiques et la carte, en fin d'article.

Quelques rappels sur l'ISF

Au risque d'être un peu descriptif, rappelons d'abord quelques notions clés. L'ISF, créé en 1989 par le gouvernement Rocard, s'inspire fortement de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF). Celui-ci avait été créé en 1982, sous le gouvernement Mauroy, et avait été par la suite supprimé par Jacques Chirac en 1987. L'ISF concerne tous les contribuables dont le "Patrimoine net taxable", selon le jargon de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), au 1er janvier de l'année d'imposition est supérieur à 1,3 M€ (source). Ceux qui voient leur patrimoine dépasser ce seuil sont alors imposés dès 800 000 euros à une tranche de 0.5%. En 2015, 343 000 foyers fiscaux étaient concernés.

Nb: Une bonne illustration est ainsi donnée par la DGFIP: pour un patrimoine net taxable de 1 374 000 euros, l'ISF sera au total de 3 018 euros. A cette somme on doit enlever la décote, qui permet de lisser l'impôt pour ceux qui ont un patrimoine tout juste supérieur à 1.3M, ainsi que les possibles déductions ou réductions d'impôt. Après la décote, l'ISF passe alors à 2 693 euros.

Notons par ailleurs que le poids de l'ISF par rapport aux autres principaux impôts reste somme toute plutôt limité puisqu'il n'a rapporté en 2015 que 5.2 milliards d'euros, soit bien moins que l'impôt sur les sociétés (33 mds), l'impôt sur le revenu (66 mds) ou encore la TVA (141 mds). Ses recettes ont néanmoins fortement augmenté, puisqu'elles ont doublé entre 2000 et 2010 et été multipliées par 2.3 entre 2000 et 2015.

La concentration de l'ISF à Paris et en Île-de-France

Nous rentrons maintenant dans le vif du sujet: la répartition des redevables sur le territoire français. Les différents graphiques et analyses qui suivent proviennent d'un seul set de données ouvert à tous (open data) sur le site dédié de l'administration publique. S'il faut saluer l'effort d'ouverture de la DGFIP, surtout sur un sujet aussi sensible, il reste qu'on ne peut pas en tirer toutes les conclusions possibles. En effet les données à disposition ne concernent QUE les villes de plus de 20 000 habitants ET qui ont plus de 50 redevables ISF. Cela se comprend tout à fait pour des raisons d'anonymat. Mais cela empêche de pouvoir extrapoler ou généraliser sur toute une région ou un département. Il faut donc bien garder en tête ces limitations en lisant les lignes et graphiques qui vont suivre.

Revenons à Paris. Ce n'est évidemment pas un scoop que la capitale concentre une proportion importante de personnes aisées ou riches. Ne serait-ce qu'en raison du prix du m², les propriétaires d'appartements parisiens ayant une superficie assez importante ont déjà des chances de rentrer dans l'assiette de l'ISF. Par ailleurs, Paris est une ville de CSP+ et notamment de Cadres et Professions Intellectuelles Supérieures, selon la dénomination de l'INSEE, puisque ceux-ci représentaient en 2013 46,4% des actifs de 18 à 53 ans selon l'INSEE (contre moins de 16% pour la moyenne nationale). (source)
Cela étant dit, Paris cristallise les personnes fortunées puisque 18,4% du total des redevables ISF y habitent. Si on rapporte les 63 000 contribuables ISF à l'ensemble de la population parisienne (y compris les moins de 18 ans), cela nous donne une proportion de 2.83%. Autrement dit, près de 3% des parisiens sont soumis à l'ISF. Si on exclut les moins de 20 ans, on obtient alors une population de 1.8M d'habitants (contre 2.23M), et cette proportion s'élève alors à 3.53%.

Il est aussi possible de distinguer la part de l'ISF total qui est payé par les redevables parisiens. Celle-ci est de 20%, ce qui illustre bien la concentration des ménages riches à Paris.

* Rappelons ici que ne sont concernées que les villes de plus de 20 000 habitants avec plus de 50 redevables ISF, il n'est donc pas possible d'extrapoler pour toute l'ÎdF (ou en dehors) même si une grande partie est prise en compte.
** Le reste comprend donc des petites villes (moins de 20 000 habitants) ET des villes de plus de 20 000 habitants avec moins de 50 redevables ISF

Pour autant, au sein même de Paris de fortes disparités existent. La plupart d'entre nous avons en tête le célèbre 16ème arrondissement et, à juste titre, puisqu'il concentre le plus grand nombre de redevables ISF à Paris (14 369). Mais pour être précis, il faut s'intéresser à la valeur relative, puisque les arrondissements parisiens sont très différents en taille et surtout en nombre d'habitants. Dès lors le 7ème, le 6ème, le 16ème et le 8ème arrivent en pôle position avec près de 10% des habitants qui sont redevables à l'ISF. Inversement, le 19ème, le 20ème, le 18ème et le 10ème ont des taux compris entre 0.5% et 1%. La répartition des plus aisés n'est donc pas du tout homogène à Paris.

En ce qui concerne l'Île-de-France (ÎdF), la situation est relativement similaire: une forte concentration des hauts patrimoines mais dans des territoires clairement délimités. D'une manière générale, 20 des 25 villes avec le plus fort taux de redevables ISF se situent en ÎdF. L'ensemble des villes franciliennes de plus de 20 000 habitants et avec plus de 50 redevables ISF contribuent pour près de 14% du montant total de l'ISF payé en 2015 et pour 10% des contribuables imposés. Ainsi en additionnant Paris et sa banlieue, nous obtenons 32% de l'ensemble des contribuables et 30% de l'ISF payé.
En ce qui concerne l'inégalité spatiale, elle est aussi impressionnante qu'à Paris, avec des villes comme Neuilly ou Saint-Cloud concentrant beaucoup de redevables (représentant 4 à 10% de la population totale) au regard de villes comme Saint-Denis ou Aulnay-sous-bois qui n'en comptent qu'une poignée (moins de 0.2% de la population).

L'ISF dans les villes de province

Il est déjà intéressant de noter que 7 départements en France métropolitaine ne comptent aucune ville de 20 000 habitants avec au moins 50 redevables ISF. Ce sont l'Ardèche, l'Ariège, la Creuse, la Haute-Loire, La Haute-Saône, la Lozère et la Meuse. Bien sûr ces départements sont peu peuplés, mais une telle absence interpelle tout de même. La proportion de redevables ISF dans les villes de province (hors IdF) est en moyenne de 0.51% (à comparer au 2.83% de Paris). Cela représente environ 76 500 personnes qui paient un ISF moyen de 10 185€ (contre plus de 16 000 euros à Paris).

Relevons également la forte disparité entre des départements comme les Alpes-Maritimes ou les Pyrénées-Atlantique dont les villes de plus de 20 000 habitants avec plus de 50 redevables ont, en moyenne, près de 1% des habitants soumis à l'ISF alors que le Pas-de-Calais ou la Nièvre ont des villes qui ont une proportion de 3 à 4 fois inférieure (0.25% et 0.27% respectivement).

Au niveau régional, les 3 régions avec le plus fort taux de redevables ISF sont la Provence Alpes Cote d'Azur, la Nouvelle Aquitaine et l'Auvergne Rhône Alpe. Cela se voit entre autre via la carte ci-dessus, avec les départements en vert foncé qui sont principalement situés dans ces régions (hors IdF). A l'autre bout de l'échiquier on retrouve le Corse et la Bourgogne Franche-Comté.
Au niveau local, il est difficile de tirer des conclusions tant les données biaisent l'analyse (quid des villes de 19 000 habitants avec plus de 50 redevables qui ne sont pas prises en compte?). Mais on peut relever toutefois que pour les villes dont les données sont disponibles, beaucoup de celles qui concentrent, en proportion et en valeur absolue, le plus de redevables ISF, sont issues des Alpes Maritimes (Cannes, Antibes...), du Nord (Croix, Marcq-en-Baroeul...), du Rhone et de Gironde.

Par ailleurs, au sein même des villes, il y a d'importantes inégalités de patrimoine. Roubaix par exemple, souvent considérée comme une des communes les plus pauvres de France, compte tout de même 145 redevables ISF dont le patrimoine moyen (plus de 3 millions d'euros) les classe dans le top 10 des villes de province selon ce critère. Pour ceux qui y sont déjà allés, cela n'a rien d'étonnant, la ville étant limitrophe avec Croix qui est quant à elle en première position, hors Île-de-France, pour le patrimoine moyen des redevables ISF (près de 4M d'euros).

Soulignons quelques villes de plus de 50 000 habitants pour lesquelles nous n'avons pas de données, faute d'avoir plus de 50 redevables ISF. C'est le cas d'Aubervilliers (77 000 habitants), Venissieux (61 000 hab), Sarcelles (57 000 hab), Evry (53 000 hab) ou Bondy et Blanc-Mesnil. La plupart d'entre elles sont situées en région parisienne.

Enfin notons que tout un pan des redevables ISF, ceux vivant dans de petites villes ou à la campagne, n'a pas été étudié dans cet article. Or ils représentent tout de même 45% du total des contribuables ISF et 55% des recettes totales de l'ISF. Ainsi, s'ils sont moins concentrés dans certaines villes, ils n'en demeurent pas moins en moyenne aussi fortunés que les autres, si ce n'est plus. Il serait donc faux de considérer que les foyers soumis à l'ISF ne se trouvent que dans des moyennes ou grandes villes, même si certaines, nous l'avons vu, en concentrent bien plus que d'autres. Ce qui a des implications fortes en termes de politiques urbaines ou de ségrégation spatiale, en particulier aux deux extrémités du spectre.

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